Modèle de devis artisan 2026 : mentions obligatoires et conseils pratiques
Les 12 mentions obligatoires sur un devis artisan en 2026, les erreurs à éviter, et comment générer automatiquement des devis conformes.
Équipe AgentMarket
6 min de lecture
Un devis, ce n'est pas qu'un prix sur un bout de papier. C'est un document contractuel qui engage les deux parties. Et en 2026, la réglementation s'est encore durcie.
Voici les mentions obligatoires, les erreurs qui coûtent cher, et la solution pour ne plus jamais se tromper.
Les 12 mentions obligatoires en 2026
Un devis artisan doit contenir toutes ces informations. S'il en manque une, le devis peut être contesté par le client — et tu perds en cas de litige.
1. La mention "Devis" en titre
Le document doit clairement être identifié comme un devis (pas une "proposition" ou une "estimation").
2. Date du devis
La date de rédaction est obligatoire. Elle sert de référence pour la durée de validité.
3. Durée de validité
En général 30 à 90 jours. Si le client signe après la date d'expiration, tu n'es pas engagé aux mêmes conditions.
4. Nom et adresse de ton entreprise
Raison sociale, adresse du siège, forme juridique (EI, EURL, SARL, etc.).
5. Numéro SIRET
Obligatoire sur tout document commercial depuis 2014.
6. Assurance décennale
Numéro de contrat, nom de l'assureur, couverture géographique. Obligatoire pour tous les travaux de construction et rénovation.
7. Nom et adresse du client
Le client doit être clairement identifié — nom complet et adresse du lieu d'intervention.
8. Description détaillée des travaux
Chaque prestation doit être décrite avec précision :
- Nature des travaux
- Matériaux utilisés (marque, référence si possible)
- Surface ou quantité
- Main-d'œuvre
9. Prix unitaire et quantités
Chaque ligne doit indiquer :
- Le prix unitaire HT
- La quantité
- Le total par ligne
10. Montant total HT et TTC
Avec le détail de la TVA applicable :
- 10% pour les travaux de rénovation (logement de + de 2 ans)
- 20% pour les travaux neufs et hors rénovation
- 5,5% pour les travaux d'amélioration énergétique
11. Conditions de paiement
- Montant de l'acompte demandé (max 30% du total)
- Échéancier de paiement
- Délai de paiement après réception de facture
12. Mention manuscrite "Bon pour accord"
Le client doit signer avec la mention manuscrite "Bon pour accord" suivie de la date et de sa signature.
Les 5 erreurs les plus courantes
Erreur 1 : Oublier l'assurance décennale
Sanction : amende de 75 000€ et jusqu'à 6 mois de prison. Le client peut aussi annuler le contrat.
Erreur 2 : Ne pas détailler les postes
"Rénovation salle de bain : 8 000€" n'est pas un devis valable. Il faut détailler chaque poste.
Erreur 3 : Mauvais taux de TVA
Appliquer 20% au lieu de 10% = le client paie trop. Appliquer 10% au lieu de 20% = tu paies la différence à l'État.
Erreur 4 : Devis non numéroté
La numérotation séquentielle est obligatoire (DEV-2026-001, DEV-2026-002, etc.). Pas de numérotation = contrôle fiscal plus sévère.
Erreur 5 : Pas de durée de validité
Sans durée de validité, le devis est réputé valable indéfiniment. Un client peut te le ressortir 2 ans plus tard et exiger le même prix.
Modèle type d'un devis conforme
Voici la structure idéale d'un devis artisan en 2026 :
| Section | Contenu |
|---|---|
| En-tête | Logo, raison sociale, SIRET, adresse, téléphone, email |
| Assurance | N° contrat décennale, nom assureur, zone géographique |
| Client | Nom complet, adresse, lieu d'intervention |
| Objet | "Devis n° DEV-2026-XXX — [nature des travaux]" |
| Détail | Lignes avec description, quantité, prix unitaire HT, total HT |
| Sous-totaux | Total HT, TVA (avec taux), Total TTC |
| Conditions | Durée de validité, acompte, délai d'exécution, conditions de paiement |
| Pied de page | Mentions légales, "Bon pour accord", date, signature |
La solution : Vanessa génère des devis 100% conformes
Tu n'as pas besoin de vérifier les 12 mentions à chaque fois. [Vanessa, ton assistante IA, le fait automatiquement.](/devis-automatique)
Comment ça fonctionne ?
- 1Tu dictes par WhatsApp : "Devis pour Dupont, remplacement chaudière, 3 200€"
- 2Vanessa génère un PDF conforme avec toutes les mentions obligatoires
- 3Tu valides et Vanessa envoie au client
Ce que Vanessa ajoute automatiquement :
- Tes informations d'entreprise (SIRET, assurance, adresse)
- La numérotation séquentielle
- Le bon taux de TVA selon le type de travaux
- Les conditions de paiement standard
- La mention "Bon pour accord" avec espace de signature
- Les mentions légales obligatoires
Et en plus :
- Relance automatique à J+7 si le client n'a pas signé
- Conversion en facture d'un clic quand le devis est accepté
- Historique complet de tous tes devis avec statut (envoyé, signé, relancé)
FAQ
Un devis est-il obligatoire ?
Oui, pour tout travail dépassant 150€ TTC. En dessous, il est fortement recommandé mais pas obligatoire.
Quelle est la différence entre devis et facture ?
Le devis est une proposition commerciale (avant les travaux). La facture est le document de paiement (après les travaux). Les deux ont des mentions obligatoires différentes.
Que faire si le client refuse de signer le devis ?
Sans signature, il n'y a pas d'engagement. Ne commence jamais les travaux sans devis signé — c'est ta seule protection juridique.
Puis-je modifier un devis après signature ?
Oui, avec un avenant signé par les deux parties. Vanessa peut générer un avenant en 30 secondes.
Ne laisse plus la conformité au hasard. Un devis mal rédigé peut te coûter un litige, une amende ou un chantier impayé. Pour aller plus loin, découvre comment rédiger un contrat artisan-client avec les clauses obligatoires et notre guide de protection juridique en cas de litige.
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