Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AgentMarket (ci-après « le Service »), un service d'assistante de direction IA avec agents spécialisés activables à la demande, destiné aux artisans, auto-entrepreneurs et TPE.

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (identité, email, numéro de téléphone, SIRET le cas échéant) et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit nous en informer immédiatement à contact@agentmarket.fr.

3. Description du Service

AgentMarket propose une assistante de direction IA (« Vanessa ») accessible via la plateforme web et WhatsApp. Le service inclut :

• Gestion des appels entrants et sortants
• Prise de rendez-vous automatique
• Relance de devis et factures
• Gestion des emails et messages
• Organisation de l'agenda

Des agents spécialisés (Marketing, SEO, Commercial, Comptable, Juridique, Recrutement) sont disponibles en option et activables ou désactivables à tout moment depuis le tableau de bord.

4. Essai gratuit

AgentMarket propose un essai gratuit de 14 jours sans engagement. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de la période d'essai, le Service est suspendu sauf souscription à un abonnement payant.

L'essai gratuit est limité à un seul compte par entreprise (identifié par le numéro SIRET ou l'adresse email). Toute tentative de création de comptes multiples pour bénéficier de plusieurs essais pourra entraîner la suspension du compte.

5. Tarification et paiement

Le socle assistante Vanessa est proposé à 260 € HT/mois. Les agents spécialisés sont facturés en supplément :

• Agent Marketing / Réseaux : +29 €/mois
• Agent SEO : +29 €/mois
• Agent Commercial / Prospection : +39 €/mois
• Agent Comptable : +29 €/mois
• Agent Juridique : +19 €/mois
• Agent Recrutement : +29 €/mois

Les paiements sont traités par Stripe de manière sécurisée (conforme PCI DSS). La facturation est mensuelle, à date anniversaire de la souscription. Le prorata est appliqué automatiquement lors de l'activation ou de la désactivation d'un agent en cours de mois.

Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours. L'utilisateur sera notifié par email de toute modification tarifaire avant le prochain renouvellement.

6. Activation et désactivation des agents

Les agents spécialisés peuvent être activés ou désactivés à tout moment depuis le tableau de bord ou la page de détail de l'agent. L'activation prend effet immédiatement. La désactivation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, avec prorata automatique.

Aucun engagement minimum n'est requis pour les agents spécialisés. L'utilisateur compose librement son équipe IA.

7. Résiliation

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord (Paramètres > Abonnement) ou via le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

En cas de résiliation, l'utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de la période payée. Les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement sauf obligation légale de conservation.

AgentMarket se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement (après 2 tentatives de prélèvement échouées), de violation des présentes CGU, ou d'utilisation abusive du Service.

8. Disponibilité et SLA

AgentMarket s'engage à maintenir une disponibilité du Service de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenance programmée. Les maintenances programmées sont notifiées au moins 48 heures à l'avance par email.

En cas d'indisponibilité dépassant cet engagement sur un mois donné, l'utilisateur peut demander un avoir au prorata de la durée d'indisponibilité en contactant le support.

9. Responsabilité et limites

AgentMarket agit en tant que prestataire technique. Les réponses et actions générées par les agents IA sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis professionnel (comptable, juridique, médical, etc.).

L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service. AgentMarket ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, dans la limite autorisée par la loi.

La responsabilité totale d'AgentMarket est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logiciel, design, textes, marques) est la propriété d'AgentMarket SAS. L'utilisateur conserve la pleine propriété de ses données et contenus. En utilisant le Service, l'utilisateur accorde à AgentMarket une licence limitée d'utilisation de ses données aux seules fins de fourniture du Service.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur peut exercer ses droits RGPD (accès, rectification, suppression, portabilité) en contactant dpo@agentmarket.fr.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13. Modification des CGU

AgentMarket se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous :

• Par email : legal@agentmarket.fr
• Via notre page de contact