Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est AgentMarket SAS, dont le siège social est situé à Paris, France.

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@agentmarket.fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3. Finalités du traitement

• Fournir et améliorer le Service (assistante IA et agents)
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Traiter les paiements et émettre les factures
• Envoyer des notifications liées au Service (obligatoire)
• Envoyer des communications commerciales (avec consentement uniquement)
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales (facturation, fiscalité)

4. Protection des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Politiques Row Level Security (RLS) sur la base de données PostgreSQL (AWS RDS)
• Authentification sécurisée avec tokens JWT
• Protection CSRF sur toutes les routes API
• Rate limiting pour prévenir les abus
• Validation des entrées (Zod) pour prévenir les injections
• Hébergement des données en Europe (AWS RDS EU region)

5. Sous-traitants et partage

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous partageons vos données uniquement avec les prestataires suivants, dans le cadre strict de la fourniture du Service :

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) conformes au RGPD.

6. Durée de conservation

• Données de compte : Conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 30 jours après résiliation
• Données de conversation : Conservées pendant la durée de l'abonnement, supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation
• Données de facturation : Conservées 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de connexion : Conservées 12 mois (obligation légale LCEN)

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@agentmarket.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Notre utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de Cookies. Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de consentement). Les cookies d'analyse sont soumis à votre consentement via le bandeau de cookies.

9. Modification de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

• DPO : dpo@agentmarket.fr
• Support : contact@agentmarket.fr
• Via notre page de contact